Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [raison sociale de l'éditeur](ci-après "P'tit Renard") et toute personne physique majeure (ci-après le "Client") qui passe commande sur le site ptitrenard.fr.

P'tit Renard propose la création d'histoires illustrées personnalisées par intelligence artificielle, livrées au format PDF (Phase 1) et au format livre broché imprimé à la demande (Phase 2 à venir).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client doit cocher la case d'acceptation lors du processus de commande.

Le Client doit être majeur (18 ans révolus) et juridiquement capable de contracter. Il doit être le parent ou le représentant légal de l'enfant à qui l'histoire est destinée, et autoriser à ce titre le traitement des données de ce mineur (RGPD article 8).

Le Client renseigne plusieurs informations (prénom et âge de l'enfant, attributs visuels du héros, univers, compagnons, valeur morale, style d'illustration, longueur de l'histoire). Sur la base de ces choix, P'tit Renard génère, via des services d'intelligence artificielle, une histoire textuelle entièrement personnalisée et illustrée.

L'histoire est livrée par email au format PDF dans un délai habituel de 5 à 15 minutes après le paiement (sans engagement contractuel sur ce délai). En cas de problème technique, le délai maximum est de 24 heures.

Important : aucune photographie de l'enfant n'est demandée ni utilisée. La personnalisation visuelle se fait exclusivement par attributs textuels saisis par le Client.

Les histoires sont proposées en trois formats :

• Format Court — 6 pages illustrées : 6,90 € TTC
• Format Moyen — 12 pages illustrées : 9,90 € TTC
• Format Long — 25 pages illustrées : 14,90 € TTC

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20% pour les livres numériques). P'tit Renard se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, étant entendu que les commandes en cours seront facturées au tarif en vigueur lors de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. P'tit Renard ne stocke aucune donnée bancaire. La transaction est sécurisée (3D Secure 2).

Une facture est envoyée automatiquement à l'adresse email du Client après paiement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande, le Client reconnaît expressément que l'exécution de la prestation (génération de l'histoire) commence dès le paiement validé, et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est nécessaire au modèle de service (génération immédiate par IA).

Cette absence de droit de rétractation ne fait pas obstacle aux garanties légales (voir Article 7).

P'tit Renard met tout en œuvre pour livrer un service de qualité. Néanmoins, la génération par IA peut occasionnellement produire des résultats imparfaits (faute d'orthographe, illustration moins réussie, incohérence légère).

Garantie de satisfaction : si tu n'es pas satisfait du résultat, écris-nous à contact@ptitrenard.fr dans les 7 jours suivant la livraison. Nous ferons régénérer l'histoire gratuitement, et en dernier recours nous procéderons à un remboursement intégral.

Les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

Pour des raisons éthiques et légales, certains thèmes ne peuvent pas faire l'objet d'une histoire (violence graphique, contenu sexuel, contenu haineux, discrimination, drogue, etc.). Le système refuse automatiquement ce type de demandes. Aucun remboursement n'est dû en cas de refus motivé par la modération.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le service pour générer du contenu contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et à respecter les règles d'usage explicitées lors du parcours.

L'histoire générée est livrée au Client avec un droit d'usage personnel et familial : lecture, impression à usage privé, partage avec ses proches.

Le Client ne peut pas revendre, exploiter commercialement, ou redistribuer l'histoire sans autorisation écrite préalable de P'tit Renard.

La marque "P'tit Renard", le logo, la mascotte et l'ensemble du site restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

La responsabilité de P'tit Renard est limitée au montant de la commande. P'tit Renard ne peut être tenu responsable d'un préjudice résultant d'un mauvais usage du service par le Client, ni des indisponibilités ponctuelles dues à la maintenance ou à des incidents tiers (panne fournisseur d'IA, panne hébergeur).

Toute réclamation doit être adressée à contact@ptitrenard.fr. Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur agréé à désigner — ex: CNPM Médiation Consommation].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition contraire d'ordre public.

P'tit Renard se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.